Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conseil, d'architecture opérationnelle et de construction d'infrastructures fournies par LAVANA à ses clients professionnels.

Toute commande passée auprès de LAVANA implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

LAVANA propose des prestations de transformation opérationnelle déclinées en plusieurs niveaux d'intervention, allant de la modernisation d'une fondation opérationnelle à la transformation globale d'un écosystème.

Chaque prestation fait l'objet d'une proposition personnalisée précisant le périmètre, le calendrier, les livrables et l'investissement.

Les conditions financières applicables sont précisées dans la proposition adressée au client à l'issue de l'évaluation opérationnelle.

Sauf mention contraire dans la proposition :

• 50 % du montant total est dû à la signature, à titre d'acompte
• 50 % du solde est dû à la livraison
• Les paiements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sauf accord particulier
• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce)

Les prestations sont exécutées à distance, selon le calendrier convenu dans la proposition. Le client s'engage à fournir dans les délais raisonnables les informations, accès et validations nécessaires au bon déroulement du projet.

Les délais indicatifs communiqués à titre prévisionnel ne sont pas des délais de rigueur sauf accord contractuel exprès.

Les configurations, paramétrages et documentations livrés au client dans le cadre d'une prestation deviennent sa propriété à compter du paiement intégral.

LAVANA conserve la pleine propriété de sa méthodologie, de ses modèles, de ses bibliothèques de composants et de tout savoir-faire générique préexistant à la prestation ou développé pour d'autres clients.

LAVANA et le client s'engagent réciproquement à respecter la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute la durée des prestations et pour une période de cinq ans après leur achèvement.

LAVANA est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de LAVANA ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est plafonnée au montant total réglé par le client au titre de la prestation concernée.

LAVANA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte de données.

LAVANA peut accompagner ses clients dans le montage de dossiers d'aides régionales (Chèque TIC Région Guadeloupe, Pass Numérique CTM, dispositifs France Num). Ce soutien consiste à fournir un devis conforme et la documentation nécessaire. Le dépôt du dossier reste de la responsabilité du bénéficiaire, et LAVANA ne garantit pas l'obtention des aides.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de quinze jours suivant mise en demeure, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe).